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Journal n°7515
du 5 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-540 du 1er octobre 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "AGPM ASSURANCES"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "AGPM ASSURANCES", dont le siège social est à Toulon, rue Nicolas Appert ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'as...
Journal n°7512
du 14 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-491 du 10 septembre 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "ASSURANCES DU SUD".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "ASSURANCES DU SUD", dont le siège social est à Valence (Drôme), 471, avenue Victor Hugo ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les...
Journal n°7512
du 14 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-492 du 10 septembre 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "NORWICH UNION FRANCE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "NORWICH UNION FRANCE", dont le siège social est à Paris, 52, rue de la Victoire ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagn...
Journal n°7512
du 14 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-493 du 10 septembre 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "NORWICH UNION INSURANCE LIMITED".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "NORWICH UNION INSURANCE LIMITED", dont le siège social est à Surrey Street, Norwich NR1, Angleterre et le siège spécial pour la France à Paris, 9e, 28, rue de Châteaudun ;Vu la loi n° 609 du 11...
Journal n°7512
du 14 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-495 du 10 septembre 2001 portant extension de l'agrément accordé à la société d'assurance mutuelle dénommée "AGPM ASSURANCES".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "AGPM ASSURANCES", dont le siège social est à Toulon, rue Nicolas Appert ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'as...
Journal n°7512
du 14 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-494 du 10 septembre 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "AGPM VIE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "AGPM VIE", dont le siège social est à Toulon, rue Nicolas Appert ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurance...
Journal n°7500
du 22 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-250 du 18 avril 2001 habilitant un Inspecteur du Travail de la Direction du Travail et des Affaires Sociales
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu la loi n° 537 du 12 mai 1951 relative à l'Inspection du Travail ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 avril 2001 ;Arrêtons :Article PremierMme Catherin...
Journal n°7499
du 15 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-320 du 7 juin 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "LITIS"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "LITIS", dont le siège social est à Chartres, 3, rue Mathurin Régnier ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assur...
Journal n°7499
du 15 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-317 du 7 juin 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE", dont le siège social est à Chartres, 7, avenue Marcel Proust ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues p...
Journal n°7499
du 15 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-318 du 7 juin 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "AZUR VIE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "AZUR VIE", dont le siège social est à Chartres, 7, avenue Marcel Proust ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'as...
Journal n°7499
du 15 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-319 du 7 juin 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "FIDELIA"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "FIDELIA", dont le siège social est à Paris 8ème, 8, rue Boissy d'Anglas ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'as...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-155 du 26 mars 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "QUATREM, Assurances Collectives"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "QUATREM, Assurances Collectives", dont le siège social est à Paris 9ème, 45-47, rue Le Peletier ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-156 du 26 mars 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "CIMA"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "CIMA", dont le siège social est à Paris 8ème, 36, rue de Saint-Petersbourg ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d...
Journal n°7485
du 9 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-102 du 5 mars 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "OPTIMUM VIE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "OPTIMUM VIE", dont le siège social est à Paris 8ème, 94, rue de Courcelles ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d...
Journal n°7481
du 9 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-58 du 5 février 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "LA MONDIALE PARTENAIRE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "LA MONDIALE PARTENAIRE", dont le siège social est à Paris 8ème, 14, rue Roquepine ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compa...